Mutualisation
Définition de la Mutualisation
- Mutualiser, c’est quoi ?
La mutualisation désigne toute démarche dans laquelle plusieurs acteurs décident de réaliser ensemble des activités qu’ils assuraient jusque-là séparément, dans un organisme commun au sein duquel ils coopèrent et auquel ils transfèrent une partie de leurs missions.
D’un point de vue plus restreint, la mutualisation recouvre seulement une mise en commun de moyens humains et matériels qui s’effectue à compétences inchangées.
- Mutualiser, pourquoi ?
- Maintenir et/ou améliorer la qualité des services
- Partager les services pour accroitre la disponibilité des expertises
- Rechercher une plus grande efficacité/efficience économique
- Renforcer la cohérence des politiques publiques
- Renforcer la communauté d’intérêt
- Rendre plus lisible l’action intercommunale
- Contribuer à mieux satisfaire les usagers (qualité du service public)
- Faire reconnaître davantage l’identité intercommunale
- Organiser l’ingénierie territoriale au service du territoire et de sa population
- Mutualiser, comment ?
Politiquement, le choix de mutualiser les fonctions de pilotage ou uniquement les fonctions techniques renvoie soit à l’idée d’une intégration forte sur le fond (partage de grandes orientations stratégiques), soit à l’idée d’une intégration forte sur la forme (une administration forte au service de projets distincts).
La mutualisation peut rester informelle s’il s’agit d’échanges d’idées ou de pratiques.
La mise en commun de matériel ou de compétences passe par des conventions de mise à disposition ou de prestation de service.
La mutualisation peut aussi aboutir à la fédération des moyens communaux au sein de l’EPCI et peut devenir le socle de nouvelles collaborations : services communs, services partagés.
La mutualisation peut être enfin l’organisation d’un transfert de compétences communales à l’EPCI.
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- Quelques projets réalisés…
La formation intra-communautaire/plan de formation mutualisé : Dans le cadre des réflexions menées par la commission « mutualisation », il a été décidé fin novembre 2018 de travailler sur la thématique de la formation des agents du territoire et plus particulièrement sur la mise en place de sessions « en intra », partant du principe qu’un des principaux freins au départ en formation était la distance. Pour que les agents du territoire puissent bénéficier de formations intra-communautaires, il convenait de mettre en place un plan de formation mutualisé avec les communes qui le souhaitaient. Dans ce sens, le CNFPT 84 a apporté son concours et a accompagné la CCEPPG dans la réalisation de ce plan.
En 2019 : 11 sessions de formation (formations administratives + formations techniques) - 140 inscriptions
En 2020 : 11 sessions de formation (formations administratives + formations techniques) - 110 inscriptions
En 2021 : 17 sessions de formation (formations administratives + formations techniques) - 171 inscriptions
Pour information, cette année, la CCEPPG a élargie la formation mutualisée aux élu(e)s du territoire. C'est donc 44 élu(e)s qui se sont inscrits aux 9 sessions de formation organisées en 2021, ce qui représente 61 inscriptions au total.
Achat groupé de panneaux électoraux : Dans le cadre des élections municipales de 2020, un projet d'achat groupé de panneaux électoraux a été proposé. Trois communes ont été intéressées par la démarche pour un nombre total commandé de 32 panneaux.
Destruction d'archives groupée : Quatre collectivités ont répondu par la positive pour ce projet, soit 7m3 d’archives à détruire au total. La destruction a été réalisée en septembre 2020. Une seconde opération a eu lieu en octobre 2021 pour 7,5m3 d'archives.
Document Unique de Sécurité (DUS) : Pour rappel, le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités de créer un Document Unique de Sécurité (DUS) relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents. Dans le cadre de la mutualisation, et en collaboration avec les services Préventions des CDG 84 et CDG 26, il a donc été proposé aux communes la mise en place d'ateliers de travail sur le DUS. Pour neuf communes de la Drôme, l'atelier s’est tenu en février 2020. Concernant deux communes vauclusiennes, le CDG 84 est intervenu en accompagnement individuel en octobre et novembre 2019.
Groupement de commande pour les travaux de voirie : Un premier marché groupé « voirie », établi pour une durée de deux ans (de juin 2018 à juin 2020), a été mis en place pour la CCEPPG et 11 communes du territoire pour un montant de 2.019.199 € HT.
Il est prévu pour 2021 de relancer une deuxième convention en groupement de commandes sur cette thématique.
Achat groupé de défibrillateurs : Certaines communes et la CCEPPG avaient fait part de leur projet d’équiper en défibrillateurs leurs établissements recevant du public ainsi que leurs complexes sportifs. En septembre 2017, le groupement de commandes a permis l’achat de 19 défibrillateurs.
Achat groupé de barrières : En juin 2017,des barrières de sécurité ont fait l’objet d’un achat groupé (65 barrières ont été acquises par trois communes de la CCEPPG).
Création d’un service commun de gestion des ADS (Autorisation du Droit des Sols) : La CCEPPG a créé un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2015. De ce fait, la Communauté de Communes assure, pour le compte de 16 communes adhérentes au service, les missions suivantes : instruction des certificats d’urbanisme (L 410-1b), des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des déclarations préalables.
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