Mutualisation
Définition de la Mutualisation
- Mutualiser, c’est quoi ?
La mutualisation désigne toute démarche dans laquelle plusieurs acteurs décident de réaliser ensemble des activités qu’ils assuraient jusque-là séparément. Il s'agit d'une mise en commun de moyens humains et matériels qui permettent de réduire des coûts et réaliser des économies.
- Mutualiser, pourquoi ?
- Maintenir et/ou améliorer la qualité des services
- Partager les services pour accroitre la disponibilité des expertises
- Rechercher une plus grande efficacité/efficience économique
- Renforcer la cohérence des politiques publiques
- Renforcer la communauté d’intérêt
- Rendre plus lisible l’action intercommunale
- Contribuer à mieux satisfaire les usagers (qualité du service public)
- Faire reconnaître davantage l’identité intercommunale
- Organiser l’ingénierie territoriale au service du territoire et de sa population
- Mutualiser, comment ?
Politiquement, le choix de mutualiser les fonctions de pilotage ou uniquement les fonctions techniques renvoie soit à l’idée d’une intégration forte sur le fond (partage de grandes orientations stratégiques), soit à l’idée d’une intégration forte sur la forme (une administration forte au service de projets distincts).
La mutualisation peut rester informelle s’il s’agit d’échanges d’idées ou de pratiques.
La mise en commun de matériel ou de compétences passe par des conventions de mise à disposition ou de prestation de service.
La mutualisation peut aussi aboutir à la fédération des moyens communaux au sein de l’EPCI et peut devenir le socle de nouvelles collaborations : services communs, services partagés.
La mutualisation peut être enfin l’organisation d’un transfert de compétences communales à l’EPCI.
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- Quelques projets réalisés…
Base adressage communale : la loi 3DS impose aux mairies de France de certifier leurs adresses dans la Base Adresse Nationale (BAN) à mai 2024. Cette opération impose d’abord de vérifier et de recaler les points GPS existants en face de chaque maison, ceci pour permettre aux services de secours et d’urgences d’identifier au plus vite l’habitation d’un administré en attente de secours. Par ailleurs, l’instruction du dossier doit être réalisé en utilisant un code particulier à chaque adresse dit « code d’interopérabilité ». La CCEPPG a mutualiser des devis avec un prestataire pour bénéficier d'une remise tarifaire globale. Quatre communes ont participé à cette mutualisation.
Conseillère numérique : En 2022, la CCEPPG a recruté une Conseillère Numérique dans le cadre du Plan France Relance. La Conseillère Numérique intervient sur l’ensemble du territoire au travers d’actions et ateliers autour du numérique. Pour rappel, le porteur de projet est le Conseil Départemental 26 avec un financement à 100% jusqu’en 2023. La CCEPPG a pris désormais le poste en charge et reconduit le contrat pour une durée de 3 ans depuis avril 2024.
Cours de natation scolaire : Pour 2023-2024, la CCEPPG a piloté une opération de mutualisation des séances de piscine avec l’Odyssée’O de Saint-Paul Trois Châteaux, opération à destination des scolaires du territoire. Quatre communes ont participé au projet soit 170 élèves ayant pu accéder à l’apprentissage de la natation avec une mutualisation du transport. L’opération va être reconduite pour 2024-2025.
Diagnostic de performance énergétique mutualisé : La CCEPPG a fait l’intermédiaire entre les collectivités et syndicats ad hoc du territoire. Ainsi les communes ont été appelées à se rapprocher soit du SDED (26) soit du SEV (84) afin de mettre œuvre directement, à l’échelon communal, ce diagnostic.
La formation intra-communautaire/plan de formation mutualisé : Dans le cadre des réflexions menées par la commission « mutualisation », il a été décidé de travailler sur la thématique de la formation des agents du territoire et plus particulièrement sur la mise en place de sessions « en intra », partant du principe qu’un des principaux freins au départ en formation était la distance. Pour que les agents du territoire puissent bénéficier de formations intra-communautaires, il convenait de mettre en place un plan de formation mutualisé avec les communes qui le souhaitaient. Dans ce sens, le CNFPT 84 a apporté son concours et a accompagné la CCEPPG dans la réalisation de ce plan.
En 2019 : 11 sessions de formation - 140 inscriptions
En 2020 : 11 sessions de formation - 110 inscriptions
En 2021 : 17 sessions de formation - 171 inscriptions
En 2022 : 12 sessions de formation - 118 inscriptions
En 2023 : 11 sessions de formation - 127 inscriptions.
Pour information, la CCEPPG a élargi la formation aux élu(e)s du territoire. C'est donc 80 élu(e)s qui se sont inscrits aux 13 sessions de formation organisées depuis 2021, ce qui représente 86 inscriptions au total.
Achat groupé de panneaux électoraux : Dans le cadre des élections municipales de 2020, un projet d'achat groupé de panneaux électoraux a été proposé. Trois communes ont été intéressées par la démarche pour un nombre total commandé de 32 panneaux.
Destruction d'archives groupée : 1 entreprise, le syndicat RIVAVI, 8 communes et la CCEPPG ont participé à cette mutualisation, ce qui représente 18.8 m3 d’archives détruit au total depuis 2020. L'opération est reconduite chaque année.
Document Unique de Sécurité (DUS) : Pour rappel, le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités de créer un Document Unique de Sécurité (DUS) relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents. Dans le cadre de la mutualisation, et en collaboration avec les services Préventions des CDG 84 et CDG 26, il a donc été proposé aux communes la mise en place d'ateliers de travail sur le DUS. 9 communes de la Drôme et 2 communes vauclusiennes ont participé à ces groupes de travail.
Groupement de commande pour les travaux de voirie : Le précédent marché étant terminé, une nouvelle consultation a été faite pour la période 2023-2025 (minimum 1 647K€ - maximum 5 000K€ HT). La CCEPPG et 12 communes y participent.
Achat groupé de défibrillateurs : La loi oblige d’équiper en défibrillateurs les établissements recevant du public ainsi que les complexes sportifs. En septembre 2017, le groupement de commandes mis en place par la CCEPPG a permis l’achat de 19 défibrillateurs. L'opération a été renouvelée en 2021 pour 10 défibrillateurs.
Par ailleurs, une formation gratuite ouverte au public sur l’utilisation du défibrillateur et la pratique du massage cardiaque s’est tenue le vendredi 30/09/2022 à la salle des fêtes de Grignan. Plus de 100 personnes ont participé.
Achat groupé de barrières : En juin 2017, des barrières de sécurité ont fait l’objet d’un achat groupé (65 barrières ont été acquises par trois communes de la CCEPPG).
Création d’un service commun de gestion des ADS (Autorisation du Droit des Sols) : La CCEPPG a créé un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2015. De ce fait, la Communauté de Communes assure, pour le compte de 16 communes adhérentes au service, les missions suivantes : instruction des certificats d’urbanisme (L 410-1b), des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des déclarations préalables.
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