Dépôt des dossiers d'urbanisme

Service numérique gratuit

Dans un souci de modernisation des services publics et afin de faciliter vos démarches, la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan, met en place pour l’ensemble des communes adhérentes à son service mutualisé d’instruction, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Ce service en ligne gratuit, vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme et de suivre leur instruction en ligne :

- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager

Uniquement via le site https://sve-cceppg.sirap.fr

Seules les demandes déposées sur ce site seront recevables en format dématérialisé.
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme en mairie reste bien sur valable.
La commune reste le guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.

Liste des communes concernées :

Grillon, Richerenches, Valréas, Visan, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Le Pègue, Montjoyer, Montségur-Sur-Lauzon, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-Les-Vignes, Taulignan et Valaurie.