Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle d’un territoire (large bassin de vie ou aire urbaine), les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable.
Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace.
Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Par délibération n°07/2021 du 27 avril 2021, le Comité Syndical a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Rhône Provence Baronnies et a défini les modalités de concertation (télécharger ici)
Les élus du Syndicat
Le comité syndical est composé de 65 élus représentant les EPCI (voir cartes ci-dessous). Il se réunit au moins une fois par semestre.
Le Président du SCoT est Julien CORNILLET, Maire de MONTELIMAR.
Les élus représentants la CCEPPG sont les suivants : ADRIEN Patrick / CARMON Fabienne / CHEYRON-DESLYS Carole / FERRIGNO Rosy / MAZEL Jean-Paul / MIGNET Marietta / ROUSSIN Jean-Marie
Joindre le syndicat
Le syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCoT a désormais son site internet. Il s'agit de la plateforme de référence pour le grand public et les élus qui souhaitent obtenir toutes les informations sur le Syndicat ainsi que sur le SCoT (ex : documents de référence, formulaire de contributions,...).
Pour accéder au site cliquez ici : www.srpb.fr
Concertation
Un CAHIER DE CONCERTATION est mis à votre disposition, dans les bureaux de la CCEPPG, pendant toute la durée de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Rhône Provence Baronnies. Il permet à chacun(e) de s’exprimer et d’apporter sa contribution au projet qui se construit.
Les contributions écrites sont également possibles par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
