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DÉCHETS MÉNAGERS

ATTENTION COUVRE-FEU !

Ouverture des déchèteries de Grignan, Valaurie et Valréas :

- Modalités d'ouverture : cliquez ici

- Les consignes à respecter : cliquez ici

 

INFORMATION

A COMPTER DU 22/02/2021

 Fin de la collecte en porte-à-porte à Grignan : cliquez ici

 

INFORMATION

DEPUIS LE 07/12/2020

 Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Chantemerle-lès-Grignan et Salles-sous-Bois : cliquez ici

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Consignes pour jeter vos masques, gants et mouchoirs à usage unique

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Information concernant le brûlage des déchets verts

 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

Depuis le 1er janvier 2019, tous les administrés du territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan sont assujettis à la TEOM. La TEOM finance le service de gestion des déchets de la CCEPPG.

 

 A noter que les dépenses liées à la gestion des déchets couvrent les prestations suivantes

- la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles,

- la collecte et le tri selectif du verre, des papiers et des emballages,

- le fonctionnement et la gestion des trois déchèteries (Grignan, Valaurie et Valréas),

- les frais de gestion du service de gestion des déchets de la CCEPPG,

- les frais de fonctionnement du SYPP (Syndicat des Portes de Provence), chargé du traitement des déchets,

- les investissements, la communication...

 

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Pour télécharger la délibération 2018-83 relative à l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (plafonnement) : cliquez ici

 

Pour télécharger la délibération 2018-84 relative à l'instauration d'un zonage de TEOM pour lissage : cliquez ici

 

Pour télécharger la délibération 2019-51 relative à l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n'utilisant pas le service : cliquez ici

 

Pour télécharger la note "La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) choisie comme mode de financement pour la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG" : cliquez ici

 

Pour télécharger le rapport annuel 2018 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici

 

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan