Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Depuis le 1er janvier 2019, tous les administrés du territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan sont assujettis à la TEOM. La TEOM finance le service de gestion des déchets de la CCEPPG.
A noter que les dépenses liées à la gestion des déchets couvrent les prestations suivantes :
- la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles,
- la collecte et le tri selectif du verre, des papiers et des emballages,
- le fonctionnement et la gestion des trois déchèteries (Grignan, Valaurie et Valréas),
- les frais de gestion du service de gestion des déchets de la CCEPPG,
- les frais de fonctionnement du SYPP (Syndicat des Portes de Provence), chargé du traitement des déchets,
- les investissements, la communication...
Délibérations à télécharger :
- Délibération 2018-83 : Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (plafonnement) : cliquez ici
- Délibération 2018-84 : Instauration d'un zonage de TEOM pour lissage : cliquez ici
- Délibération 2021-31 : Principe de mise en œuvre de la redevance spéciale : cliquez ici
- Délibération 2021-52 : Instauration de la redevance spéciale + règlement : cliquez ici
- Délibération 2021-53 : Tarification de la redevance spéciale : cliquez ici
- Délibération 2021-81: Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n'utilisant pas le service : cliquez ici
Autres à télécharger :
- La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) choisie comme mode de financement pour la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG : cliquez ici
- Rapport annuel 2018 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici
- Rapport annuel 2019 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici
- Rapport annuel 2020 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici
- Rapport annuel 2021 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici