Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

 

Par délibération 2018-18 du 22 mars 2018, le Conseil Communautaire de la CCEPPG, a approuvé le lancement du Plan climat-air-énergie territorial de son territoire.

Le PCAET est un outil permettant la mise en œuvre de mesures, à l’échelle locale, pour lutter contre les changements climatiques et qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

Après un long travail d’échanges et concertations avec les élus de nos territoires, partenaires et associations, le Conseil Communautaire de la CCEPPG, a décidé à l'unanimité, le 28 septembre dernier, d’arrêter l’ensemble du projet de PCAET, composé des documents suivants :

  • Diagnostic territorial
  • Rapport stratégique
  • Programme d’actions
  • Rapport d’évaluation environnementale et synthèse.

Comme le prévoit la procédure, la CCEPPG a adressé l’ensemble des documents pour consultation aux Préfectures de Région, Conseils Régionaux, DREAL…

Une phase de consultation du public a été organisée, au siège de la CCEPPG et par voie électronique, pendant 34 jours consécutifs, du jeudi 04 avril 2024 à 09 heures au mardi 07 mai 2024 à 12 heures.

Cette consultation est maintenant close, aucune observation complémentaire ne peut être prise en compte

L'heure est aujourd'hui au traitement des participations. Nous vous remercions de l'intérêt porté à cette démarche.

 

Plus d'information sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe)

 Le PCAET qu'est-ce que c'est ? : Cliquez ici

 

 

 Délibération & Arrêté :

- Délibération n° n°2023-71 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 arrêtant le projet du PCAET : Cliquez ici

- Arrêté du Président précisant les détails de la procédure de participation du public : Cliquez ici


 

 


Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan