Slide background

Enfance, Jeunesse et Solidarité

Slide background

Développement Durable

Slide background

Aménagement et Cohérence Territoriale

Slide background

Développement Economique

Slide background

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Slide background

Tourisme et Attractivité

Slide background

Finances et Mutualisation

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

 

Depuis le 1er janvier 2018, la CCEPPG est officiellement compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Pour mémoire, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est définie par le code de l’environnement, étant précisé que, jusqu’en 2018, la CCEPPG n’était pleinement compétente que pour l’item 5, les autres items étant de responsabilité communale :

Items 1°, 2°, 5°, et 8° de l’art. L211-7 du code de l’environnement – transfert obligatoire

  • aménagement de bassin hydrographique ;
  • entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection hydraulique) ;
  • restauration des milieux aquatiques (ripisylve, écosystème, zone humide)

Afin de financer cette compétence, le législateur a prévu que les collectivités territoriales puissent instaurer une taxe, prévue à l'article L. 1530 bis du CGI, dite taxe GEMAPI.

 

Présentation de la taxe GEMAPI

Il s’agit d’une taxe facultative. Son instauration résulte d’une décision des élus locaux qui peuvent choisir, pour couvrir tout ou partie des dépenses liées à la compétence, de lever ladite taxe. Les actions relevant de la GEMAPI peuvent toutefois également être financées par le budget général des collectivités, c’est-à-dire par la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière, etc.).

La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF (23.424 habitants). Il s'agit d'une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises), au vu du produit attendu par la Collectivité.

Le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 15 avril pour application sur l'année en cours. Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

 

Périmètre

 

A télécharger : 

 

 

Journée préhistorique de Malataverne - Samedi 10 septembre 2022

Journée préhistorique de Malataverne - Samedi 10 septembre 2022

Journée préhistorique de Malataverne - Samedi 10 septembre 2022 Rencontre Néandertal et Homo sapiens   La commune de Malataverne et l’association ARChéoMala organisent leur nouvelle Journée préhistorique, édition 2022, samedi 10 septembre prochain, à partir de 13h, au sous-bois du stade de Malataverne. Au programme : une apr&e...

Lire la suite ..

Réunions du Conseil Communautaire

Réunions du Conseil Communautaire

Réunions du Conseil communautaire de la Communauté de Communes   Réunion du Conseil Communautaire de la CCEPPG : Jeudi 21 juillet 2022, 18 heures 30, salle de réunion de la Cité du Végétal Pour télécharger: Le relevé des délibérations: cliquez ici Les délibérations prises lors de ce con...

Lire la suite ..

Centre de loisirs de Valréas - vacances d'été 2022

Centre de loisirs de Valréas - vacances d'été 2022

Accueil de loisirs de Valréas Vacances d'été 2022   Comme annoncé par voie de presse récemment, nous vous confirmons qu’un accueil de loisirs sera bien proposé aux familles à Valréas du mardi 16 au vendredi 26 août 2022 pour les enfants de 3 à 12 ans. Celui-ci sera assuré par l’association de la Maiso...

Lire la suite ..

Centre de loisirs la Boite à Malices - vacances d'été 2022

Centre de loisirs la Boite à Malices - vacances d'été 2022

Accueil de loisirs « La Boîte à Malices »   INFORMATION L'accueil de loisirs réouvrira ses portes à l'occasion des vacances d'été du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 19 août 2022 à l'école du Pradou à Taulignan.  LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES !!!    L’Accueil de Loisirs «&nbs...

Lire la suite ..

 Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Taulignan

Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Taulignan

 Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Taulignan   A compter du lundi 25 juillet 2022, la commune de Taulignan sera désormais collectée en points d’apport volontaire avec l'ensemble des flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables, papiers, verres e...

Lire la suite ..

Déchèteries de Grignan, Valaurie et Valréas - Passage en horaires d'été du 01/07/22 au 31/08/22

Déchèteries de Grignan, Valaurie et Valréas - Passage en horaires d'été du 01/07/22 au 31/08/22

Déchèteries - Passage en horaires d'été du 01/07/22 au 31/08/22          

Lire la suite ..

La Fibre Optique est arrivée à Montségur-sur-Lauzon

La Fibre Optique est arrivée à Montségur-sur-Lauzon

La fibre est arrivée à Montségur-sur-Lauzon     Bonne nouvelle ! La fibre est disponible à Montségur-sur-Lauzon grâce au Réseau public Ardèche Drôme Numérique en partenariat avec la CCEPPG ! Vous souhaitez vous abonner ? - Testez votre éligibilité : https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite - Choisis...

Lire la suite ..

Périodes de fermeture 2021-2022 - Crèche

Périodes de fermeture 2021-2022 - Crèche "Le Bac à Sable" à Visan

Périodes de fermeture 2021-2022 - Crèche "Le Bac à Sable" à Visan   Pour télécharger le calendrier : cliquez ici        

Lire la suite ..

CEDER - Permanences

CEDER - Permanences

CEDER - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nouvelles permanences Information Energie en Drôme et Vaucluse     Pour télécharger le communiqué de presse : cliquez ici  

Lire la suite ..

Élaboration du SCoT

Élaboration du SCoT

Élaboration du SCoT   L'étude pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est lancé. La concertation est en cours. Pour plus d'informations : cliquez ici    

Lire la suite ..

Communiqué de presse : Depuis le 1er septembre 2021 les services de la trésorerie de Valréas sont transférés au Service de Gestion Comptable (SGC) de Vaison-la-Romaine

Communiqué de presse : Depuis le 1er septembre 2021 les services de la trésorerie de Valréas sont transférés au Service de Gestion Comptable (SGC) de Vaison-la-Romaine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Depuis le 1er septembre 2021 les services de la trésorerie de Valréas sont transférés  au Service de Gestion Comptable (SGC) de Vaison-la-Romaine     Pour télécharger cette affiche : cliquez ici Pour télécharger le communiqué de presse de la DDFIP : cliquez ici      

Lire la suite ..

Le Campus connecté Hauts de Provence à Grillon

Le Campus connecté Hauts de Provence à Grillon

Le Campus connecté Hauts de Provence à Grillon Labellisé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Campus connecté Hauts de Provence se situe à Grillon. Le Campus connecté permet aux jeunes bacheliers et aux habitants de notre territoire d’entreprendre des formations à distan...

Lire la suite ..

La CCEPPG a mis en place l'outil DECLALOC CERFA, plateforme dédiée aux hébergeurs.

La CCEPPG a mis en place l'outil DECLALOC CERFA, plateforme dédiée aux hébergeurs.

A l’attention des hébergeurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes   La Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan a mis en place l'outil DECLALOC CERFA, plateforme dédiée aux hébergeurs. Cet outil permet de dématérialiser les CERFA des meublés de tourisme et chambres d'hôtes. C...

Lire la suite ..

Consignes pour le tri sélectif

Consignes pour le tri sélectif

Consignes pour le tri sélectif   Le Syndicat des Portes de Provence a réalisé une vidéo à destination du grand public sur les consignes de tri sélectif. Bon visionnage !    SYPP_Consignes de tri (vidéo) : cliquez ici    

Lire la suite ..

 

         


                 facebook 2               logo Cité du végétal                LOGO CE2G V3


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan