carte de territoire

CARTE DU TERRITOIRE

Besoin d'aide pour utiliser cette carte ? cliquez ici

 

phoquontri

 

INFORMATION

 Changement des horaires de déchèteries du 01/07/2021 au 31/08/2021

 

INFORMATIONS

DEPUIS LE 01/04/2021

Changement du mode de collecte des ordures ménagères à Chamaret : cliquez ici

 

DEPUIS LE 22/02/2021

       Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Grignan : cliquez ici

 

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Consignes pour jeter vos masques, gants et mouchoirs à usage unique

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Information concernant le brûlage des déchets verts

 

SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est un service obligatoire depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
La conservation de la compétence SPANC par la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan, a été décidée en date du 24 janvier 2014. (délibération n°2014-13).

 

La mission de contrôle prise en charge par le SPANC inclut : spancweb

  • La vérification que les installations d'assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes.
  • La préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
  • la vérification périodique de leur bon fonctionnement.
  • la vérification périodique du bon entretien des ouvrages.
  • la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

A noter que le SPANC ne prend pas en charge l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif (ANC), lequel reste à la charge des usagers.

 

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence à l’échelle de l’ensemble du territoire Enclave des Papes – Pays de Grignan, le conseil communautaire de la CCEPPG a harmonisé, par délibération en date du 21 mars 2019, les tarifs pratiqués sur l'ensemble du territoire :

 

TARIFS EN VIGUEUR :

Contrôle diagnostic d'entretien et de bon fonctionnement des installations existantes : 120 €

Contrôle diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière : 200 €

Contrôle de conception des installations : 80 €

Contrôle de la bonne execution des travaux : 144 €

 

Pour tout projet d’ANC, neuf ou réhabilité, une demande doit être déposée auprès du SPANC. Elle comprend une étude de sol et la déclaration d’installation à compléter et à signer. L’étude de sol et l’imprimé de déclaration peuvent être transmis au service SPANC à la CCEPPG, par courrier ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour télécharger le dossier de déclaration : cliquez ici

 

contrôle des installations d'assainissement non collectif :

  • La campagne des installations d'assainissement non collectif se poursuit sur la commune de Montbrison-sur-Lez, cliquez ici.
  • la campagne des installations d'assainissement non collectif se poursuit sur les communes de Rousset-les-Vignes, St-Pantaléon-les-Vignes et Le Pègue, cliquez ici.

 

Pour consulter et/ou télécharger les délibérations relatives au SPANC :

  • Délibération 2021-11 - Approbation de modification des tarifs SPANC cliquez ici

  • Délibération 2019-42 - Approbation de la modification du règlement SPANC cliquez ici

  • Délibération 2019-42 - Règlement SPANC cliquez ici

 

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan