Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

 

Suite à la fusion des deux intercommunalités CCEP et CCPG et de l'intégration de la commune isolée de Grignan au 1er janvier 2014, le conseil communautaire de la CCEPPG a souhaité maintenir le mode de financement jusqu'alors adopté sur chacun des territoires et s'octroyer ainsi un délai de réflexion pour adopter un mode de financement homogène sur l'ensemble du territoire pour la gestion et lélimination des déchets ménagers et assimilés.

  • Communes assujetties à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
    Valréas, Richerenches, Grignan, Visan et Grillon.
  • Communes relevant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
    Chamaret, Chantemerle Les Grignan, Colonzelle, Le Pègue, Montbrison sur Lez, Montjoyer, Montségur sur Lauzon, Réauville, Roussas, Rousset Les Vignes, Saint Pantaléon Les Vignes, Salles sous Bois, Taulignan, Valaurie.

 

A noter que les dépenses liées à la gestion des déchets couvrent les prestations suivantes :

  • La collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères, ainsi que la location et le lavage de conteneurs d’ordures ménagères.
  • La collecte et le tri du verre, des papiers et des emballages divers en point d’apport volontaire ou porte à porte, ainsi que l’acquisition de conteneurs de tri sélectif, ou, le cas échéant, la locaton et le lavage des containers de tri sélectif.
  • La collecte et le traitement des cartons.
  • La gestion des déchetteries intercommunales implantées, Valréas, Grignan et Valaurie.
  • Les frais de gestion du service de la communauté de communes.
  • Les frais de fonctionnement du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) ; syndicat auquel est confiée la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés.

 

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 è Pour télécharger le règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Règlement REOM

 

 è Pour télécharger la délibération 2015-142 relative aux tarifs 2016 de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : REOM

 

è Pour télécharger la délibération 2016-109 relative aux tarifs 2017 de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : REOM

 

 è Pour télécharger la délibération 2014-143 relative aux tarifs 2015 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : TEOM

 

 

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan