Electrification Rurale & Eclairage Public

 

Compétence facultative exercée uniquement sur le territoire de l’Enclave des Papes.electricite 1
Le Conseil Communautaire doit se déterminer sur la conservation à l’échelle de l’ensemble du territoire, ou non, de cette compétence, avant le 1er janvier 2016.

 

Electrification rurale 

Compétence historique pour les communes de l’Enclave des Papes : Lors de la création de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes en 1992, la CCEP a repris les activités du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale du Canton de Valréas (SIER).

Les Communes de la Drôme ont pour leur part, toutes transféré cette compétence au SDED de longue date.

  • Réalisation des travaux de renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire des communes rurales.
  • Réalisation des travaux de mise en discrétion des réseaux de distribution d’énergie électrique existants sur le territoire communautaire.
  • Révision des concessions en vigueur passées avec EDF par les Communes membres.
  • Exercice des droits résultants pour les Collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution de l’énergie électrique, c’est-à-dire d’autorité concédante déléguée.

 

 Eclairage public

Prestation assurée sur les 4 Communes de l’Enclave par l’entreprise COFELY INEO dans le cadre d’un contrat de gestion passé sur 10 ans en juillet 2010.

A cette prestation, il convient d’ajouter les travaux réalisés dans le cadre des programmes d’investissement.

 

5 des communes Drômoises membres de notre intercommunalité, à savoir Chantemerle les Grignan, Colonzelle, Montségur sur Lauzon, Salles sous Bois, Valaurie ont transféré cette compétence au SDED.

9 communes : Grignan, Chamaret, Montbrison sur Lez, Montjoyer, Réauville, Roussas, Rousset les Vignes, Saint Pantaléon les Vignes, Taulignan, exercent cette compétence de manière autonome.

La commune du Pegue n’a à ce jour pas communiqué son mode de fonctionnement.

 

Ce marché de services recouvre les prestations suivantes :

  • Assistance à la gestion de l’énergie électrique, maintenance des installations d’éclairage public (préventif : renouvellement d’un tiers du parc tous les ans ; curatif : lors des déclarations de pannes), rénovation des installations d’éclairage public.
  • Réalisation des travaux de mise en place de l’éclairage public sur le territoire communautaire, étant précisé que cette compétence n’interfère pas avec le pouvoir de police des Maires quant au choix des lieux d’implantation des points lumineux.
  • Prise en charge de l’entretien de l’éclairage public intégrant la fourniture d’énergie nécessaire à son fonctionnement.

  

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan