Le SCOT - Schéma de COhérence Territoriale

 

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle d’un territoire (large bassin de vie ou aire urbaine), les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable.

Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace.

Il doit également assurer la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. 

 SCOT

  Carte source TERCIA Consultants

 

 Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT veille à assurer :

  • Un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable
  • Une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs…) et la mixité sociale
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces

Plus concrètement, le SCOT précise  les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.

Le SCOT doit donc définir un projet d’aménagement et de développement durable, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

En mai 2016, les Préfets de la Drôme, de l'Ardèche et du Vaucluse ont fixé par arrêté interpréfectoral le préimètre du schéma de cohérence territorial sur le territoire de Scot Sud Drôme - Sud est Ardèche - Haut Vaucluse.

 

  • Pour consulter l'arrêté 2016147-0016 : cliquez ici

  • Pour consulter le courrier de notification : cliquez ici

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